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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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2 mars 2010Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 22 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 10 août 2010
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22 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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20 octobre 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 16 février 2010
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22 septembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 25 mai 2010
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22 septembre 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 septembre 2009Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 2 février 2010
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2 juin 2009Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 mai 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 30 juin 2009