Mme Marie-Louise Fort

Les Républicains

Yonne (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 mars 2017

Question écrite n° 103269 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins généralistes

Question sans réponse
14 février 2017

Question écrite n° 102574 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 16 mai 2017
11 janvier 2017

Question au Gouvernement n° 4517 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : assurance complémentaire

Question posée en séance
27 décembre 2016

Question écrite n° 101708 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements

Question close sans réponse le 20 juin 2017
22 novembre 2016

Question écrite n° 100790 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement et APL

Réponse publiée le 4 avril 2017
22 novembre 2016

Question orale sans débat n° 1529 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement et APL

Réponse publiée le 30 novembre 2016
15 novembre 2016

Question écrite n° 100660 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : produits dangereux

Titre : produits phytosanitaires

Réponse publiée le 27 décembre 2016
15 novembre 2016

Question écrite n° 100620 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : catégorie C

Réponse publiée le 24 janvier 2017
1er novembre 2016

Question écrite n° 100344 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : orthophonistes

Réponse publiée le 22 novembre 2016
25 octobre 2016

Question écrite n° 100196 de Mme Marie-Louise Fort

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement et APL

Réponse publiée le 4 avril 2017

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Questions posées (archives)