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11 février 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 17 juin 2014
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11 février 2014Rubrique : banques et établissements financiersTitre : généralitésRéponse publiée le 27 mai 2014
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4 février 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : recouvrementRéponse publiée le 1er avril 2014
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Réponse publiée le 16 septembre 2014
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22 janvier 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : relations avec le ParlementQuestion posée en séance
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14 janvier 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 5 août 2014
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24 décembre 2013Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 27 mai 2014
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24 décembre 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 6 octobre 2015
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3 décembre 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 décembre 2013Rubrique : professions socialesTitre : assistants familiaux et assistants maternelsRéponse publiée le 11 août 2015