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15 décembre 2010Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion posée en séance
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26 octobre 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations nucléairesRéponse publiée le 22 février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations nucléairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 septembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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21 septembre 2010Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 1er mars 2011
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27 juillet 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 11 janvier 2011
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20 juillet 2010Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 8 février 2011
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13 juillet 2010Rubrique : industrieTitre : pharmacieRéponse publiée le 23 novembre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 5 octobre 2010
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22 juin 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 14 septembre 2010