-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Garde à vue (vote solennel) (n° 3284)
- 4. Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (n° 3311)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prix du livre numérique (Deuxième lecture) (n° 3318)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (projet de loi organique) (n° 3153) - Défenseur des droits (n° 3154)
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Maisons départementales des personnes handicapées (suite) (n° 3146)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Bioéthique (vote solennel) (n° 3111)
- 4. Prix du livre numérique (n° 3140)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Modification de l'ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042)
- 3. Débat sur la politique de la ville
- 4. Ordre du jour
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Traitement discriminatoire des gens du voyage (n° 3042)
- 6. Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (n° 3084)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Garde à vue (suite) (n° 3040)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Défenseur des droits (loi organique) (n° 2991) (suite)
- 2. Défenseur des droits (suite) (n° 2992)
- 3. Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (Deuxième lecture) (n° 3041)
- 4. Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 3068)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (11e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)