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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection de la création d'internet (n° 1618) (nouvelle lecture)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Remplacement d'un député
- 2. Nomination de députés en mission temporaire
- 3. Démission d'office d'un député
- 4. Questions orales sans débat
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mission temporaire d'un député
- 2. Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales
- 3. Ordre du jour des prochaines séances.
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- 1. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Questions au gouvernement.
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. (n os 284, 189).
- 3. Projet de loi de finances pour 2008 (seconde partie) (n os 189, 276).
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n os 284, 295) (quatrième partie)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (quatrième partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale (quatrième partie)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Troisième partie) (n os 284, 295)
- 2. Ordre des jour des prochaines séances
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n os 284, 295) (Troisième partie)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (11e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)