-
Jeudi 16 juin 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
Présences en réunion -
Audition de M. Thierry Repentin, sur le rapport annuel de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement
-
Audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE)
Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (MM. François Pupponi et Michel Sordi, rapporteurs) -
Mercredi 6 avril 2016Session 2015 – 2016
Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
Présences en réunion -
Lundi 4 avril 2016Session 2015 – 2016
Examen pour avis du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Yves Blein, rapporteur)
-
Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable 2
Informations relatives à la commission 20 -
Table ronde sur la numérisation de l'économie et son impact sur le secteur du bâtiment réunissant Mme Sabine Basili et M. David Morales, respectivement vice-présidente et administrateur de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), M. Henry Brin, président du conseil de l'artisanat de la Fédération française du bâtiment (FFB), et M. Augustin Verlinde, co-fondateur de Frizbiz
-
Mercredi 9 mars 2016Session 2015 – 2016
Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 3512) (M. François Pupponi, rapporteur)
-
Présentation du rapport de la mission d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement (M. Daniel Goldberg, rapporteur)
-
Audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)