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Examen du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 3261) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Communication du président sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence
Information relative à la Commission -
Mercredi 25 novembre 2015Session 2015 – 2016
Examen de la proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (n° 2817) (M. François de Mazières, rapporteur) 2
Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus (n° 3146) (M. Yves Jégo, rapporteur) -
Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires sociales, de représentants de l'Intersyndicale d'Air France
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Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des affaires sociales, de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d'Air France
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Audition, commune avec les commissions des affaires économiques et des affaires sociales, de représentants de l'Intersyndicale d'Air France
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Audition, commune avec les commissions des affaires économiques et des affaires sociales, de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d'Air France
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Auditions, communes avec les commissions des affaires économiques, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le dialogue social et la situation économique d'Air France :
• de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d'Air France
• de l'Intersyndicale d'Air France
• de la CFDT et de la CFE-CGC d'Air France
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement et sur les articles 54, 55 et 56, rattachés (M. Christophe Caresche, rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Mercredi 28 octobre 2015Session 2015 – 2016
Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096).
Commission élargie : Égalité des territoires et logement ;
Avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis) -
Mardi 6 octobre 2015Session 2015 – 2016
Projet de loi de finances pour 2016 :
Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (M. François Pupponi, rapporteur pour avis)
Communication de M. Daniel Goldberg sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)