Seine-Saint-Denis (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des affaires économiques : mobilisation du foncier public (rapport d'application de la loi du 18/01/2013)
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  • mercredi 26 novembre 2014
    Commission des affaires économiques : mobilisation du foncier public (rapport d'application de la loi du 18/01/2013)
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  • mercredi 5 novembre 2014
    Commission des affaires économiques : M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que DG de l'ANRU est envisagée
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  • jeudi 30 octobre 2014
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Politique des territoires
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  • mercredi 29 octobre 2014
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Égalité des territoires et logement
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  • vendredi 17 octobre 2014
    2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)
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  • vendredi 10 octobre 2014
    1ère séance : Transition énergétique (article premier (suite) à article 4 ter )
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  • mardi 15 juillet 2014
    Commission des affaires économiques : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre, sur la politique de la ville
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  • jeudi 10 juillet 2014
    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurés
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  • jeudi 26 juin 2014
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)
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  • mercredi 21 mai 2014
    Commission des affaires économiques : M. Carlos Tavares, président de PSA Peugeot Citroën
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  • mardi 18 février 2014
    Commission des affaires économiques : Mme Cécile Duflot, ministre, sur l'ordonnance logement intermédiaire
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