Seine-Saint-Denis (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 17 février 2014
    1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové ; Reconquête de l'économie réelle
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  • mercredi 15 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)
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  • mardi 14 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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  • mercredi 11 décembre 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)
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  • vendredi 22 novembre 2013
    2ème séance : Ville et cohésion urbaine (suite)
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  • vendredi 8 novembre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'Etat ; Politique des territoires ; Egalité des territoires, logements et ville
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  • mercredi 30 octobre 2013
    Budget (commission élargie) : crédits 2014 : Mission égalité des terriptoires, logement et ville
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  • jeudi 12 septembre 2013
    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite) (après l'article 6 à article 25)
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  • mardi 10 septembre 2013
    1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové
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  • jeudi 18 juillet 2013
    3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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  • mardi 21 mai 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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  • mercredi 15 mai 2013
    Commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, dg de la Banque publique d'investissement
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