Seine-Saint-Denis (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Grand Paris (suite)
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Grand Paris (suite)
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Grand Paris (suite)
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2010, CMP (suite) ; Grand Paris (suite)
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Grand Paris
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Délimitation des circonscriptions des députés (suite)
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2010 (vote) ; Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010
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  • mercredi 29 avril 2015
    Séance unique : Séance unique : Élection d’un député ; Accords, protocoles et conventions ; Application de l’article 40 de la Constitution ; Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l’accueil des élèves hors de leur commune de résidenc
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  • mercredi 29 avril 2015
    Séance unique : Séance unique : Élection d’un député ; Accords, protocoles et conventions ; Application de l’article 40 de la Constitution ; Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l’accueil des élèves hors de leur commune de résidenc
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Libertés et responsabilités des universités (suite)
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  • mercredi 29 avril 2015
    1ère séance : Libertés et responsabilités des universités
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  • mercredi 29 avril 2015
    2ème séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament ; Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés
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