Seine-Saint-Denis (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Transition énergétique (article premier (suite) à article 4 ter )
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires économiques : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre, sur la politique de la ville
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurés
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires économiques : M. Carlos Tavares, président de PSA Peugeot Citroën
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové ; Reconquête de l'économie réelle
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des affaires économiques : Mme Cécile Duflot, ministre, sur l'ordonnance logement intermédiaire
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Ville et cohésion urbaine (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'Etat ; Politique des territoires ; Egalité des territoires, logements et ville
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