Seine-Saint-Denis (10e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Coûts de production en France (Mission): table ronde avec les entrepreneurs
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Coûts de production en France : Auditions de M. Gilbert Cette, professeur associé de sciences économiques et de Croissance Plus
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  • jeudi 7 mai 2015
    Coûts de production en France : Auditions de M. Gilbert Cette, professeur associé de sciences économiques et de Croissance Plus
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  • jeudi 7 mai 2015
    Mission d’information sur les coûts de production en France, auditions de M. Jean-Camille Uring, de M. Patrick Iltis et de M. Vincent Schramm, puis de M. Pierre Gattaz et de M. Vincent Moulin Wright
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  • jeudi 7 mai 2015
    Mission d’information sur les coûts de production en France, auditions de M. Jean-Camille Uring, de M. Patrick Iltis et de M. Vincent Schramm, puis de M. Pierre Gattaz et de M. Vincent Moulin Wright
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  • jeudi 7 mai 2015
    Mission d’information sur les coûts de production en France, auditions de M. Jean-Camille Uring, de M. Patrick Iltis et de M. Vincent Schramm, puis de M. Pierre Gattaz et de M. Vincent Moulin Wright
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  • jeudi 7 mai 2015
    Mission d’information sur les coûts de production en France, auditions de M. Jean-Camille Uring, de M. Patrick Iltis et de M. Vincent Schramm, puis de M. Pierre Gattaz et de M. Vincent Moulin Wright
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Coûts de production en France : M. Christian Saint-Etienne, Professeur d'économie ; M. Philippe Askenazy, Directeur de recherche au CNRS
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