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25 juin 2008Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion posée en séance
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17 juin 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 26 août 2008
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17 juin 2008Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 2 septembre 2008
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Réponse publiée le 19 août 2008
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Réponse publiée le 23 mars 2010
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13 mai 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : emblèmesRéponse publiée le 26 août 2008
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8 avril 2008Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 24 juin 2008
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12 février 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 11 novembre 2008
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12 février 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 20 janvier 2009
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24 janvier 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeQuestion posée en séance