En application de l'article 13 de la Constitution :
audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm dont la nomination au poste de président de l'ACNUSA est envisagée par le Président de la République
Vote sur la nomination de M. Victor Haïm

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n° 4194 rectifié ; n° 4331) (M. Élie Aboud, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (n° 4300 ; n° 4352) (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur)

Audition conjointe de M. Maurice Leroy, ministre de la ville et M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Sainteny, auteur du rapport et président du groupe de travail sur les aides publiques dommageables à la biodiversité (Centre d'analyse stratégique)

Réunion, ouverte à la presse, commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs).
Information relative à la commission

Réunion, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs)

Audition de M. Hubert du Mesnil, président de RFF

Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général d'Air France

Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF

Table ronde rassemblant les organisations syndicales