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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 6 mars 2012
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4 octobre 2011Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 29 novembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 6 décembre 2011
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28 septembre 2011Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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27 septembre 2011Rubrique : travailTitre : licenciementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 septembre 2011Rubrique : transports aériensTitre : aéroport d'OrlyRéponse publiée le 22 novembre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : logementTitre : expulsionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : enseignementTitre : centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 20 décembre 2011