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28 juin 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi et santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 mai 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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17 mai 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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22 mars 2011Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 30 mars 2011
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2 mars 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésQuestion posée en séance
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1er février 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français du sangRéponse publiée le 22 mars 2011
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18 janvier 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 5 juillet 2011
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14 décembre 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 28 juin 2011
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18 novembre 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion posée en séance
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28 septembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : ticket modérateurRéponse publiée le 25 janvier 2011