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16 juin 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 4 mai 2010
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16 juin 2009Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 11 mai 2010
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21 mai 2009Rubrique : établissements de santéTitre : maternitésQuestion posée en séance
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28 avril 2009Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 22 décembre 2009
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21 avril 2009Rubrique : prestations familialesTitre : CAFQuestion close sans réponse le 5 mai 2009
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19 mars 2009Rubrique : politique économiqueTitre : perspectivesQuestion posée en séance
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17 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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9 décembre 2008Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux et maternitésRéponse publiée le 10 décembre 2008
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20 novembre 2008Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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8 juillet 2008Rubrique : fonction publique territorialeTitre : reclassementRéponse publiée le 23 décembre 2008