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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (vote solennel) (n° 3790)
- 4. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (n° 3787) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage au professeur Hoffmann, prix Nobel de médecine
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (Vote solennel) (n os 3714, 3725)
- 4. Protection des consommateurs (suite) (n° 3632)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Éloge funèbre de Françoise Olivier-Coupeau
- 3. Projet de loi de finances rectificatives pour 2011 (suite) (n° 3406)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (vote solennel) (n° 3445)
- 4. Bioéthique (vote solennel) (n° 3403)
- 5. Proposition de résolution sur l'attachement à la laïcité et à la liberté religieuse (n° 3397)
- 6. Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France (n° 3448)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (Vote solennel)
- 3. Mesures urgentes en faveur du logement (Vote solennel)
- 4. Débat sur la mise en oeuvre des décisions du Conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009
- 5. Débat sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction de la fracturation hydraulique (n° 3392) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Instauration d'un bouclier rural (Vote solennel)
- 3. Proposition de résolution sur le climat (Vote solennel)
- 4. Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-d'Oise (9e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)