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- 1. Régulation des transports ferroviaires (n° 1788)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (suite) (n° 1782)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement.
- 2. Logement et lutte contre l'exclusion (n° 1207)
- 3. Réforme de l'hôpital (n° 1210 rectifié)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Logement et lutte contre l'exclusion (suite) (n° 1207)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 1269)
- 4. Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision (n o 1209) (suite) Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (n o 1208 rectifié) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Grenelle de l'environnement (n° 955)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Grenelle de l'environnement (n° 955)
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
Val-d'Oise (9e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)