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Examen de la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (n° 3908) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 4153) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commissionpartager -
Examen du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 3858) (M. Daniel Fidelin, rapporteur)
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Audition, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pfimlin, Président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
Présences en réunionpartager -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
20partager -
Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information commune de la commission des Lois et de la commission des Affaires culturelles sur les droits de l'individu dans la révolution numérique (MM. Patrick Bloche et Patrice Verchère, rapporteurs)
Examen du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3539) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n° 3436) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n° 3437) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n° 3504) (M. Didier Quentin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 3538) (M. Dominique Bussereau, rapporteur)
Amendements examinés par la Commissionpartager -
Présentation du rapport du groupe de travail sur la contraception des mineurs
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Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage
Informations relatives à la commission 16
Présences en réunion 18partager -
Examen du rapport en conclusion d'une mission d'information sur les rythmes de vie scolaire (MM. Xavier Breton et Yves Durand, rapporteurs)
Présences en réunionpartager -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Immigration, asile et intégration et sur l'article 74, rattaché (Mme Béatrice Pavy, Rapporteur spécial)
Outre-mer et sur l'article 77, rattaché (M. Claude Bartolone, Rapporteur spécial)
Sport, jeunesse et vie associative (M. Henri Nayrou, Rapporteur spécial)
Ville et logement : Logement et sur les articles 98 et 99, rattachés (M. François Scellier, Rapporteur spécial) 2
Amendements examinés par la Commission 31
Informations relatives à la Commission 41
Présences en réunion 42partager -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les crédits de la mission « outre-mer » et avis sur les crédits de cette mission (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis)
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