Suite de l'examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 1889) (Mme Catherine Vautrin, rapporteure). 2
Amendements examinés par la commission. 39

Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 1889) (Mme Catherine Vautrin, rapporteure).
Examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 1889) (Mme Catherine Vautrin, rapporteure)
Amendements examinés par la commission.

Suite de l'examen, en application de l'article 91 du règlement, des amendements au projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2

Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur) 2