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10 février 2009Rubrique : outre-merTitre : COM : MayotteRéponse publiée le 14 avril 2009
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10 février 2009Rubrique : outre-merTitre : banques et établissements financiersRéponse publiée le 2 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : organisations internationalesTitre : IrenaRéponse publiée le 9 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : mer et littoralTitre : sauvetage en merRéponse publiée le 21 septembre 2010
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10 février 2009Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 27 avril 2010
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10 février 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : mutationsRéponse publiée le 18 août 2009
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10 février 2009Rubrique : établissements de santéTitre : hygiène et sécuritéQuestion close sans réponse le 16 novembre 2010
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Question close sans réponse le 16 novembre 2010
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10 février 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 30 juin 2009