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Examen pour avis des crédits pour 2008
Mission Écologie, développement et aménagements durables
Écologie et énergie (M. Christophe Priou, rapporteur pour avis)
Transports routiers, ferroviaires et fluviaux (M. Martial Saddier, rapporteur pour avis)
Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur pour avis)
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Mission sécurité sanitaire (M. Jean-Sébastien Vialatte, rapporteur pour avis) -
Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de Mme Mariann Fischer-Boel, commissaire en charge de l'agriculture, sur l'OCM vitivinicole et le bilan de santé de la politique agricole commune, ouverte à la presse
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Audition commune avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire de M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2008
Avis sur les crédits de la mission outre-mer (M. Didier Quentin, rapporteur) -
Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'Outre-mer
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des Transports, et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie 2
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I. Communication de M. Alfred Almont sur l'application par la France d'un taux d'accises réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements d'outre-mer (E 3571)
II. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur le suivi de la Conférence intergouvernementale et la préparation de la Présidence française de l'Union
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Informations relatives à la Délégation -
I. Communication de M. Guy Geoffroy sur l'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs (E 3568 et E 3575)
II. Communication de M. Thierry Mariani sur le Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun (E 3558)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (E 3511 et E 3584) -
I. Examen du rapport d'information de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour 2008
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
III. Informations relatives à la Délégation
Réunion (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)