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Audition de M. Pierre-Alain Roche, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts, coordonnateur du rapport " Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin "
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Audition de M. Jean-Jacques Vlody sur sa mission relative à l'insertion des DOM dans leur environnement régional
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Audition de M. Hervé Gonsard, directeur général, et de M. Philippe La Cognata, directeur de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), accompagnés par Mme Véronique Bensaïd-Cohen, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur de la Banque de France
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Audition de M. Nicolas Roinsard, maître de conférences en sociologie à l'Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand, et de M. Marcel Dorigny, maître de conférences en histoire à l'Université Paris VIII, à l'occasion du 70ème anniversaire de la départementalisation
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Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le projet de loi tendant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
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Audition de M. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, chargé par le Premier ministre d'une mission sur la simplification des minima sociaux
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Présentation par Mme Marie-Anne Chapdelaine du rapport sur les suicides des jeunes amérindiens en Guyane française remis au Premier ministre le 30 novembre 2015
Information relative à la Délégation -
Présentation, ouverte à la presse, par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, du rapport de la Cour : « La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire »
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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables :
Prévention des risques ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Jean-Claude Buisine, Rapporteur spécial)
Énergie climat et après-mines ; et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)
Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)
Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)
Examen des articles de récapitulation 24 à 32 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
Présences en réunion -
Désignation d'un vice-président
Présentation du rapport de Mme Maina Sage et de MM. Ibrahim Aboubacar et Serge Letchimy sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer
Réunion (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)