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- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Libération d'Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- 5. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (suite) (n° 3555)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (n° 3554)
- 1. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (n° 3555)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Rappel au règlement
- 2. Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (suite) (n° 3468)
- 3. Lutte contre le décrochage scolaire (n° 3218)
- 4. Simplification du vote par procuration (n° 3374)
- 5. Habitat informel et lutte contre l'habitat indigne en Outre-mer (deuxième lecture) (n° 3505)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Indépendance des rédactions (suite)
- 4. Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (suite)
- 5. Département de Mayotte (Projet de loi organique) (n° 2945) - Département de Mayotte (Projet de loi) (n° 2946)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2621) Exécution des décisions de justice et conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 2622)
- 3. Modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2636) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Questions orales sans débat (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Mayotte (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)