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- 1. Rappel au règlement
- 2. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation et reprise de l'exercice d'un mandat de député
- 2. Fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n° 3556)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Statut général des fonctionnaires de Polynésie française (n° 3247)
- 3. Accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n° 3248)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. décès d'un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d'un député décédé
- 4. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (suite) (n° 1768)
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Rémunération des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (n° 1671)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Développement économique des outre-mer (suite) (n° 1579)
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- 1. Développement économique des outre-mer (n° 1579)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 2. Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie
- 3. Ordre du jour des prochaines séances
Polynésie Française (2e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)