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Audition de M. Patrick Roméo, président de Shell France, accompagné de M. Olivier Gantois, directeur des affaires publiques, de Mme Domitille Fafin, responsable des relations institutionnelles de Shell France, et de M. Guillaume Labbez, directeur conseil du cabinet Boury, Tallon et associés
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Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, président de l'Autorité de contrôle prudentiel, et Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel, sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566)
Présences en réunion -
Mercredi 23 janvier 2013Session 2012 – 2013
Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, dans la perspective de sa nomination aux fonctions de directeur général de la société anonyme BPI Groupe
Vote sur la proposition de nomination de M. Nicolas Dufourcq dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
Information relative à la Commission
Présences en réunion -
Mercredi 23 janvier 2013Session 2012 – 2013
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n° 432) (M. Jean-Louis Roumégas, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Audition, ouverte à la presse, de M. Réjean Hébert, ministre de la santé et des services sociaux du Québec
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué des transports, de la mer et de la pêche, sur les politiques européennes des transports et de la pêche
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Audition, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
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Audition, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
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Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer
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I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés
II. Communication de Mme Annick Girardin, M. Gilles Savary et M. Didier Quentin sur la proposition de règlement refondant les règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union et le projet de règlement sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union (COM (2011) 827 E 6915)
III. Communication de Mmes Marie-Louise Fort et Axelle Lemaire sur la réunion de la COSAC à Chypre les 15 et 16 octobre 2012
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Nomination de rapporteurs -
I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés
II. Communication de Mme Annick Girardin, M. Gilles Savary et M. Didier Quentin sur la proposition de règlement refondant les règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union et le projet de règlement sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union (COM (2011) 827 E 6915)
III. Communication de Mmes Marie-Louise Fort et Axelle Lemaire sur la réunion de la COSAC à Chypre les 15 et 16 octobre 2012
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
V. Nomination de rapporteurs
Saint-Pierre-et-Miquelon (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)