• Jeudi 6 juin 2013

  Rapport d'information n°1117

  Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation, n° 1117

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• Mardi 19 mars 2013

  Rapport d'information n°822

  Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche, n° 822

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• Mercredi 18 juillet 2012

  Rapport d'information n°97

  Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres, n° 97

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