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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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15 décembre 2009Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 9 mars 2010
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Réponse publiée le 6 juillet 2010
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1er décembre 2009Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Pierre-et-MiquelonRéponse publiée le 30 mars 2010
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1er décembre 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 16 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 9 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : travailTitre : négociationsRéponse publiée le 28 juin 2011
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10 novembre 2009Rubrique : mer et littoralTitre : politique de la merRéponse publiée le 2 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : étrangersTitre : expulsionRéponse publiée le 12 janvier 2010