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12 février 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : déductionsQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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12 février 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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22 janvier 2013Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Pierre-et-MiquelonRéponse publiée le 30 janvier 2013
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18 décembre 2012Rubrique : environnementTitre : protectionQuestion close sans réponse le 13 mai 2014
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27 novembre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresRéponse publiée le 12 mars 2013
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27 novembre 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 14 mai 2013
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14 novembre 2012Rubrique : mer et littoralTitre : politique de la merQuestion posée en séance
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23 octobre 2012Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 19 février 2013
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16 octobre 2012Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 29 janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : mutuelles étudiantesRéponse publiée le 25 décembre 2012