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12 octobre 2010Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Pierre-et-MiquelonRéponse publiée le 1er février 2011
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12 octobre 2010Rubrique : industrieTitre : meublesRéponse publiée le 22 mars 2011
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28 septembre 2010Rubrique : outre-merTitre : retraites : fonctionnaires civils et militairesRéponse publiée le 15 février 2011
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20 juillet 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 5 octobre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Pierre-et-MiquelonQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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20 juillet 2010Rubrique : établissements de santéTitre : financementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 22 mars 2011
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 17 août 2010