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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (n° 2824) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n o 2840) Projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Cessation de mandat et remplacement d'un député.
- 2. Proclamation d'une députée
- 3. Questions orales sans débat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Engagement national pour l'environnement (suite) (n° 2449)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme du crédit à la consommation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dialogue social dans la fonction publique (suite) (n° 2389)
- 2. Réforme du crédit à la consommation (suite) (n° 2150)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à la mémoire d'une députée
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Vote solennel sur l'ensemble d'un projet de loi) (n° 2386)
- 5. Nomination d'un député en mission temporaire
- 6. Prorogation du mandat de Médiateur de la République (Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2396)
- 7. Conseil économique, social et environnemental (Discussion d'un projet de loi organique) (n° 2309)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1 Questions au Gouvernement
- 2. Encadrement de la profession d'agent sportif (Suite de la discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat) (n° 2345)
- 3. Réforme du crédit à la consommation (Discussion d'un projet de loi adopté par le Sénat) (n° 2150)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme du crédit à la consommation (suite) (n° 2150)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Encadrement de la profession d'agent sportif
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Saint-Pierre-et-Miquelon (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)