Nord (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 4 juin 2013
    Commission d’enquête sur la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement : Audition de M. Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la DGFP
    partager
  • mardi 28 mai 2013
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gt : responsables de l'administration des finances publiques ; Mme Véronique Bied-Charreton, dir. de la législation fiscale
    partager
  • mardi 28 mai 2013
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Membres du cabinet du ministre de l'économie ; Responsables de la direction des finances publiques
    partager
  • mardi 21 mai 2013
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Michel Gonelle, avocat ; Membres du cabinet du ministre du budget
    partager
  • mardi 21 mai 2013
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Edwy Plenel et M. Fabrice Arfi de Mediapart
    partager
  • jeudi 21 mars 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
    partager
  • mardi 12 février 2013
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
    partager
  • mardi 30 octobre 2012
    Budget ( commission élargie ) Crédits 2013 : Missions engagements financiers de l'Etat, et sur les articles 65 et 66, rattachés; Remboursements et dégrèvement
    partager
  • mardi 30 octobre 2012
    Budget ( commission élargie ) Crédits 2013 : Missions engagements financiers de l'Etat, et sur les articles 65 et 66, rattachés; Remboursements et dégrèvement
    partager
  • mardi 30 octobre 2012
    Budget ( commission élargie ) Crédits 2013 : Missions engagements financiers de l'Etat, et sur les articles 65 et 66, rattachés; Remboursements et dégrèvement
    partager
  • mardi 30 octobre 2012
    Budget ( commission élargie ) Crédits 2013 : Missions engagements financiers de l'Etat, et sur les articles 65 et 66, rattachés; Remboursements et dégrèvement
    partager
  • lundi 29 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : crédits 2013 Mission Sport, jeunesse et vie associative
    partager