M. Dominique Baert

Socialiste, écologiste et républicain
Nord (8e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mardi 12 mai 2015
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur ; M. Pierre Moscovici, ministre de l'Economie
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Pierre Condamin-Gerbier, ancien associé-gérant de Reyl Private Office ; M. Jean-Noël Catuhe, inspecteur des impôts à la retraite
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
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  • mardi 12 mai 2015
    Commissions des affaires culturelles et des finances : M. Didier Migaud sur le rapport public : Gérer les enseignants autrement
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des affaires étrangères, des affaires européennes et des finances : M. Mario Draghi, pdt de la Banque centrale européenne
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Alain Zabulon
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : diverses auditions de fonctionnaires des enquêtes fiscales, des douanes et des finances
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission d’enquête sur la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement : Audition de M. Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la DGFP
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gt : responsables de l'administration des finances publiques ; Mme Véronique Bied-Charreton, dir. de la législation fiscale
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Membres du cabinet du ministre de l'économie ; Responsables de la direction des finances publiques
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Michel Gonelle, avocat ; Membres du cabinet du ministre du budget
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Edwy Plenel et M. Fabrice Arfi de Mediapart
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