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5 janvier 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 21 juin 2016
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27 octobre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 8 décembre 2015
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20 octobre 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : coopérationRéponse publiée le 12 juillet 2016
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13 octobre 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesRéponse publiée le 12 janvier 2016
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15 septembre 2015Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 12 avril 2016
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1er septembre 2015Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er septembre 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : droit communautaireRéponse publiée le 14 juin 2016
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11 août 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : stationnementRéponse publiée le 26 juillet 2016
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Réponse publiée le 20 octobre 2015
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Réponse publiée le 17 novembre 2015