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15 décembre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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8 décembre 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 27 avril 2010
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28 octobre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : banques et établissements financiersQuestion posée en séance
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27 octobre 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 1er mars 2011
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27 octobre 2009Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille militaireRéponse publiée le 1er décembre 2009
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27 octobre 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerçantsRéponse publiée le 10 août 2010
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22 septembre 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 3 novembre 2009
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11 août 2009Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 16 février 2010
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11 août 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité de CourtraiRéponse publiée le 15 décembre 2009
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11 août 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralQuestion close sans réponse le 19 juin 2012