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Réponse publiée le 17 novembre 2015
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18 novembre 2014Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 5 juillet 2016
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18 novembre 2014Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : congé de maladieRéponse publiée le 17 mars 2015
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4 novembre 2014Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 9 décembre 2014
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21 octobre 2014Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 16 décembre 2014
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21 octobre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : déclarationsRéponse publiée le 30 août 2016
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21 octobre 2014Rubrique : fonction publique territorialeTitre : fonctions électivesRéponse publiée le 9 mai 2017
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7 octobre 2014Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 21 juillet 2015
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16 septembre 2014Rubrique : banques et établissements financiersTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 23 décembre 2014
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9 septembre 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017