Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 19 juin 2019
Commission des lois : Lutte contre la haine sur internet ; Régime des interdictions de stade et le supportérisme
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mercredi 19 juin 2019
Commission des lois : Lutte contre la haine sur internet ; Régime des interdictions de stade et le supportérisme
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mercredi 19 juin 2019
Commission des lois : Lutte contre la haine sur internet ; Régime des interdictions de stade et le supportérisme
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mardi 11 juin 2019
Commission des lois : Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires sur les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
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lundi 20 mai 2019
2ème séance : Transformation de la fonction publique (suite)
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lundi 20 mai 2019
2ème séance : Transformation de la fonction publique (suite)
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jeudi 16 mai 2019
1ère séance : Transformation de la fonction publique (suite)
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lundi 13 mai 2019
2ème séance : Transformation de la fonction publique (suite)
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mardi 30 avril 2019
Commission des lois : Sécurisation de l'actionnariat des sociétés publiques locales (PPL)
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mercredi 10 avril 2019
Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
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mardi 9 avril 2019
La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche
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mardi 9 avril 2019
La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche
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