Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 18 octobre 2022
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
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mercredi 12 octobre 2022
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
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mardi 8 février 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
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jeudi 3 février 2022
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 2 février 2022
1ère séance : Evolution de la santé psychique dans le contexte de crise ; Evaluation de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Questions sur les zones de non traitement
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mardi 1er février 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 1er février 2022
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 26 janvier 2022
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
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mardi 18 janvier 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 18 janvier 2022
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mardi 18 janvier 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adoption (nouvelle lecture) (suite) ; Contrôle parental pour l’accès à internet
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mercredi 12 janvier 2022
Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi
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mardi 4 janvier 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale (vote solennel) ; Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire (suite)
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