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11 juin 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Responsabilité élargie des producteurs (REP) et compétitivité de la filière boisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 mai 2024Rubrique : chômageTitre : Réforme de l’assurance chômageQuestion posée en séance
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7 mai 2024Rubrique : politique extérieureTitre : Trajectoire financière de l'aide publique au développementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Réouverture de la rive droite du Rhône aux trains de voyageursRéponse publiée le 15 mai 2024
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9 avril 2024Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Dysfonctionnement dans le paiement du chèque énergieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : santéTitre : Prévention et prise en charge de l'obésitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : enseignementTitre : Difficultés du service social scolaireRéponse publiée le 23 avril 2024
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19 mars 2024Rubrique : santéTitre : Financement et pérennisation du dispositif AsaléeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : enseignement privéTitre : Règles de financement des écoles privéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : consommationTitre : Loi Egalim et expérimentation du « rémunéra-score »Réponse publiée le 2 avril 2024