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20 février 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : PUMa et mutation entre les régimes général et agricoleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : communesTitre : Dysfonctionnements rencontrés dans le recensement de la populationRéponse publiée le 7 mai 2024
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23 janvier 2024Rubrique : presse et livresTitre : Accès des personnes aveugles aux livres en brailleRéponse publiée le 16 avril 2024
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26 décembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraites pour les sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 décembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Projet de loi sur l’immigrationQuestion posée en séance
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12 décembre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation de l'AFPAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : travailTitre : Gouvernance du réseau France Travail aux niveaux départementaux et locauxRéponse publiée le 20 février 2024
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5 décembre 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Exonération de la taxe à l'embauche d'un salarié étranger par les SIAEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport des résidents d'Ehpad pour RDV médicalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Retards de rendu des diagnostics d'archéologie préventiveRéponse publiée le 21 mai 2024