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24 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mode de calcul de l'allocation adulte handicapéRéponse publiée le 13 février 2018
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24 octobre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Marché noir et concurrence européenne peuvent faire disparaître les buralistesRéponse publiée le 27 février 2018
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24 octobre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Demande d'étude sur les effets des paquets neutres sur le tabagismeRéponse publiée le 26 novembre 2019
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10 octobre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Contrats aidésRéponse publiée le 17 octobre 2017
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10 octobre 2017Rubrique : administrationTitre : Administration et démocratie localeRéponse publiée le 16 janvier 2018
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4 octobre 2017Rubrique : finances publiquesTitre : Projet de loi de finances pour 2018Question posée en séance
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26 septembre 2017Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Suppléments familiauxRéponse publiée le 12 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille du travailRéponse publiée le 3 octobre 2017