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3 mai 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Autorisation spéciale d'absence (ASA)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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26 avril 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Statut des agents des structures France servicesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 avril 2022Rubrique : voirieTitre : Préservation des chemins rurauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : étrangersTitre : Situation des étudiants non ressortissants ukrainiens avec visa ukrainienQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : santéTitre : Traitement de thérapie cellulaire contre le cancer de la moelle osseuseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises de BTPQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Stocks de comprimés d'Iode destinés à l'ensemble de la populationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : enseignementTitre : Modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la familleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : santéTitre : Opposabilité du pass vaccinal à l'égard des résidents permanents en campingQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022