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Lundi 28 juin 2021Session 2020 – 2021
Examen, conjointement avec la commission des affaires sociales, la commission des finances, la commission des lois, la commission d'affaires culturelles et de l'éducation et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général).
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Lundi 28 juin 2021Session 2020 – 2021
– Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des lois, des finances et des affaires culturelles et de l'éducation, des conclusions de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Robin Reda, président ; M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général ; Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, rapporteurs thématiques).
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Lundi 28 juin 2021Session 2020 – 2021
– Examen, conjoint avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des finances, des lois et du développement durable, du rapport de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général)
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Mercredi 23 juin 2021Session 2020 – 2021
– Audition de la commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) : M Jean-Marie Burguburu, président, Mmes Geneviève Jacques et Geneviève Colas, membres.
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Lundi 14 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur :
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures)
Le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
Examen pour avis du projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
Examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures)partager -
Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Examen de la proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (n° 4138) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure)partager -
Mardi 8 juin 2021Session 2020 – 2021
– Audition de Mme Anne Grand d'Esnon, pressentie par le président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du CSA
– Vote à bulletins secrets sur cette nominationpartager -
Mercredi 2 juin 2021Session 2020 – 2021
– Table ronde de témoignages de migrants réunissant M. Kader Allou, M. Mamadou Diallo et M. Yasin Sherzad
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Mercredi 2 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Bertrand Walkaenert, directeur général adjoint de l'Agence française de développement
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Jeudi 27 mai 2021Session 2020 – 2021
– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la culture
Discussion « Culture » (ministre : Mme Roselyne BACHELOT)
– mission Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture : Mme Dominique DAVID, rapporteure spéciale ;
- Patrimoines : M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial ;
Discussion « Médias » (ministre : Mme Roselyne BACHELOT)
– mission Médias, livres et industries culturelles et compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public : Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale.
– commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics
Discussion unique (ministre : M. Marc FESNEAU) :
– mission Conseil et contrôle de l'État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial ;
– mission Pouvoirs publics : M. Christophe NAEGELEN, rapporteur spécial ;
– mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteure spéciale.partager
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