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9 mai 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contratQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIGQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 avril 2023Rubrique : ordre publicTitre : FUSILLADES À MARSEILLEQuestion posée en séance
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14 mars 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Nombre de contrôles routiersRéponse publiée le 10 octobre 2023
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14 mars 2023Rubrique : entreprisesTitre : Enseignement de l'occitan-langue d'ocQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 mars 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Suppression de l'enseignement de technologie en classe de sixièmeRéponse publiée le 4 avril 2023
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14 mars 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : Expérimentation des CDI aux fins d'employabilitéRéponse publiée le 16 mai 2023
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14 mars 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Encadrement des « dark stores »Réponse publiée le 9 mai 2023
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21 février 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Problématique d'accès aux réseaux téléphonique et internet aux BaumettesRéponse publiée le 1er mars 2023
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14 février 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des mandataires judiciairesRéponse publiée le 18 avril 2023