Bouches-du-Rhône (13e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 9 décembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 DECEMBRE 2014
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mardi 9 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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mardi 9 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile
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mardi 2 décembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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lundi 1er décembre 2014
2ème séance : PLFR pour 2014
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lundi 1er décembre 2014
1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014
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lundi 1er décembre 2014
1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014
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lundi 1er décembre 2014
1ère séance : PLFSS pour 2015 (lecture définitive) ; PLFR pour 2014
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mardi 28 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Solidarité, insertion et égalités des chances
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lundi 20 octobre 2014
1ère séance : Débat sur le prélèvement européen ; Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (Art 15 (suite) à article 17)
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mardi 14 octobre 2014
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)
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mercredi 10 septembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014
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