Bouches-du-Rhône (13e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 12 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 12 FEVRIER 2014
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mercredi 12 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises
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mercredi 29 janvier 2014
2ème séance : débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la société nationale maritime Corse Méditerranée
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jeudi 12 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)
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jeudi 12 décembre 2013
1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (de l'article 12 adt 419 à l'article 35 AA)
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mardi 3 décembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 3 DECEMBRE 2013
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mardi 3 décembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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mardi 19 novembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 NOVEMBRE 2013
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mardi 19 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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jeudi 14 novembre 2013
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l’État, pouvoirs publics, direction de l’action du gouvernement ; Articles non rattachés (Article 53 à Après l'article 54 adt 675)
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mercredi 13 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Economie ; Santé
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mardi 5 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
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