Bouches-du-Rhône (13e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 25 juin 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 25 JUIN 2013
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  • mardi 25 juin 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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  • mardi 11 juin 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 JUIN 2013
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  • mardi 11 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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  • mercredi 29 mai 2013
    Situation de la sidérurgie : table ronde avec les organisations syndicales
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  • mercredi 17 avril 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 17 AVRIL 2013
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  • mercredi 17 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau
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  • mercredi 17 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau
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  • mardi 16 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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  • mardi 16 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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  • mardi 16 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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  • mercredi 10 avril 2013
    Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie : MM. Eric Brac de la Perrière, directeur général, et Johann Lecomte, directeur d’Éco-Emballages ; MM. Jean-Pierre Gaudin, vice-président de la Fédération de la Récupération du Recyclage et de la Valo
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