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Mercredi 29 janvier 2020Session 2019 – 2020
Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions (M. Rémi Delatte, rapporteur).
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Mercredi 27 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (n° 2352) (M. Boris Vallaud, rapporteur).
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Mardi 19 novembre 2019Session 2019 – 2020
Examen pour avis, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis).
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Schmitt, président de l'entreprise Normandie Logistique, accompagné de M. Christian Boulocher, directeur général
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Mercredi 9 octobre 2019Session 2019 – 2020
Nomination du Bureau ;
Désignation du rapporteur ;
Échange de vues sur le programme de la mission.partager -
Mercredi 10 juillet 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
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Mercredi 3 juillet 2019Session 2018 – 2019
Examen de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (n°1959) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (n° 2085) ;
Création d'une mission d'information sur l'immunité parlementaire ;
Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.partager -
Mercredi 29 mai 2019Session 2018 – 2019
Examen du rapport d'information sur le contrôle de la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury, rapporteurs).
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Mercredi 23 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
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Mardi 4 décembre 2018Session 2018 – 2019
Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, co-rapporteurs) ;
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